CGV ET CGU
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
En vigueur au 02/04/2024
ARTICLE 1 – Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LA BOUTIQUE PAKUSHOP (le « Vendeur »), dont le siège social est situé à [insérer votre adresse complète], immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 901 768 952, auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.pakushop.com. Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur www.pakushop.com.
ARTICLE 2 – Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.pakushop.com sont indiqués en Euros (€) et sont affichés clairement sur les pages des produits respectifs. Étant donné le statut d’auto-entreprise de LA BOUTIQUE PAKUSHOP, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI, et cela est précisé à côté du prix de chaque produit.
2.1 Affichage des Prix
Prix TTC : Le prix total demandé au client est indiqué clairement avant la validation finale de la commande. Ce prix total comprend le prix des produits sélectionnés, augmenté des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison si ceux-ci sont applicables.
Modification des Prix : LA BOUTIQUE PAKUSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande.
2.2 Frais Supplémentaires
Les éventuels frais supplémentaires, représentant les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, sont calculés et communiqués au Client avant la confirmation définitive de la commande. Le Client a donc une vision complète du coût total de sa commande avant de s’engager.
2.3 Réductions et Promotions
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.pakushop.com au moment de la commande. Ces réductions sont appliquées selon les conditions précisées sur le site et sont valides pour la durée de validité indiquée.
2.4 Facturation
Une facture est établie par LA BOUTIQUE PAKUSHOP et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Cette facture détaille le prix des produits, les frais annexes et mentionne l’absence de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI.
2.5 Moyens de Paiement
Le règlement des achats sur le site peut s’effectuer par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (VISA, MASTERCARD) et PayPal. Le site utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de paiement.
2.6 Sécurité des Transactions
La sécurité des transactions est assurée par un prestataire de services de paiement agréé qui garantit la protection des informations fournies lors des transactions bancaires. Les données de paiement sont échangées en mode crypté et ne sont pas conservées par LA BOUTIQUE PAKUSHOP.
ARTICLE 3 – Commandes
Le processus de commande sur www.pakushop.com est conçu pour être à la fois simple et sécurisé, permettant aux clients de sélectionner et d’acheter facilement leurs produits préférés.
3.1 Sélection des Produits
Les clients peuvent naviguer sur le site pour découvrir l’assortiment de produits proposés à la vente. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, incluant les caractéristiques principales, le prix, ainsi que des photos. Pour procéder à l’achat, le client doit ajouter les produits souhaités dans son panier.
3.2 Validation du Panier
Une fois la sélection des produits terminée, le client peut accéder à son panier pour vérifier le détail de sa commande, incluant la liste des produits, les quantités sélectionnées et le montant total. À ce stade, le client peut encore modifier sa commande (ajouter/supprimer des produits, changer les quantités) avant de valider son panier.
3.3 Informations de Livraison et de Facturation
Après validation du panier, le client est invité à fournir ou à confirmer ses informations de livraison et de facturation. Pour les clients ayant déjà un compte, ces informations peuvent être pré-remplies, mais restent modifiables pour chaque commande.
3.4 Choix du Mode de Paiement
Le client sélectionne ensuite son mode de paiement parmi ceux proposés par LA BOUTIQUE PAKUSHOP (carte bancaire, PayPal). Le paiement est sécurisé par les protocoles et mesures de sécurité mis en place par le prestataire de paiement agréé.
3.5 Confirmation de la Commande
Une fois le paiement validé, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail, récapitulant les détails de la commande, les informations de livraison, et le numéro de commande. Cette confirmation sert de preuve d’achat et peut être conservée par le client.
3.6 Modifications et Annulation
Les commandes sont généralement traitées rapidement. Si le client souhaite modifier ou annuler sa commande, il est invité à contacter le service client de LA BOUTIQUE PAKUSHOP dans les plus brefs délais. La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que si celle-ci n’a pas encore été expédiée.
3.7 Indisponibilité des Produits
LA BOUTIQUE PAKUSHOP s’efforce de tenir à jour les stocks de produits présentés sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail. Il aura alors la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, il sera intégralement remboursé des sommes versées.
3.8 Sécurité des Transactions
LA BOUTIQUE PAKUSHOP attache une grande importance à la sécurité des transactions en ligne. Les données de paiement sont cryptées et traitées par un système sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas les informations de carte bancaire des clients.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Les conditions de paiement de LA BOUTIQUE PAKUSHOP détaillent les modalités selon lesquelles les transactions sont sécurisées et traitées sur le site www.pakushop.com, assurant une expérience d’achat à la fois sûre et conviviale pour le client.
4.1 Modes de Paiement Acceptés
LA BOUTIQUE PAKUSHOP accepte plusieurs modes de paiement afin de faciliter les achats sur le site :
Carte bancaire : Les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. Les clients peuvent entrer les détails de leur carte de manière sécurisée lors de la finalisation de leur commande.
PayPal : Une option pratique pour les clients préférant utiliser leur compte PayPal pour les transactions en ligne, offrant une couche supplémentaire de protection et de facilité.
4.2 Sécurité des Transactions
La sécurité des transactions est une priorité absolue pour LA BOUTIQUE PAKUSHOP. Ainsi, toutes les données de paiement sont cryptées et traitées à travers un protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer), assurant la confidentialité et la sécurité des informations personnelles et bancaires du client. Le site utilise les services de prestataires de paiement reconnus pour leur fiabilité et sécurité dans le traitement des transactions en ligne.
4.3 Validation du Paiement
Une fois le paiement effectué, le client reçoit une confirmation de paiement par e-mail, indiquant que la transaction a été correctement traitée et que la commande est en cours de préparation. Cette confirmation constitue la validation définitive de la commande et le contrat de vente entre LA BOUTIQUE PAKUSHOP et le client.
4.4 Défaut de Paiement
LA BOUTIQUE PAKUSHOP se réserve le droit de refuser une commande ou de retenir la livraison des produits en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel. Toute anomalie concernant le paiement sera immédiatement signalée au client avec une demande de régularisation. En cas de non-résolution, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail.
4.5 Confidentialité
Les informations relatives au paiement ne sont pas conservées par LA BOUTIQUE PAKUSHOP au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la transaction, à moins que le client ne choisisse de sauvegarder ses informations de paiement pour de futurs achats, dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.
4.6 Facturation
Une facture détaillée sera fournie au client lors de la livraison des produits. Cette facture mentionnera le détail des produits achetés, les prix unitaires, les frais de livraison (si applicables) et le montant total de la commande. En tant qu’auto-entreprise, LA BOUTIQUE PAKUSHOP n’applique pas la TVA (conformément à l’article 293 B du CGI), ce qui sera clairement indiqué sur la facture.
ARTICLE 5 – Livraisons
LA BOUTIQUE PAKUSHOP s’engage à livrer les produits commandés par ses clients dans les meilleures conditions de délai et de sécurité. Cet article détaille les modalités de livraison applicables à toutes commandes passées sur www.pakushop.com.
5.1 Territoires de Livraison
France métropolitaine et Europe : Les produits sont principalement livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, et Italie. La possibilité d’expédition dans d’autres pays européens peut être envisagée sur demande.
Livraison internationale : Sur demande spécifique, la livraison peut être étendue à d’autres territoires, notamment les pays de la francophonie comme le Canada et les pays du Maghreb. Les conditions spécifiques et frais de livraison seront alors communiqués au client.
5.2 Modes de Livraison
LA BOUTIQUE PAKUSHOP propose différents modes de livraison pour répondre aux besoins de ses clients :
Colissimo : Service de livraison standard avec suivi, assurant la réception des produits sous un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Mondial Relay : Option économique pour une livraison en point relais, avec un délai moyen similaire à Colissimo.
5.3 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi, et de la destination. Un récapitulatif des frais sera présenté au client avant la finalisation de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros, LA BOUTIQUE PAKUSHOP offre la livraison.
5.4 Délais de Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations basées sur les délais moyens de traitement et d’expédition. LA BOUTIQUE PAKUSHOP s’efforce de respecter ces délais, mais rappelle que des variations peuvent survenir en fonction des périodes de forte demande ou des aléas logistiques.
5.5 Suivi de Livraison
Après expédition, un numéro de suivi sera fourni au client, lui permettant de suivre l’avancement de sa livraison directement sur le site du transporteur.
5.6 Réception des Produits
À la réception des produits, il appartient au client de vérifier l’état du colis en présence du livreur et de signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.). En cas de dommages constatés, le client doit refuser la livraison en notant clairement ses réserves sur le bon de livraison.
5.7 Problèmes de Livraison
Tout problème lié à la livraison (colis endommagé, produit manquant, retard de livraison, etc.) doit être signalé dans les plus brefs délais à LA BOUTIQUE PAKUSHOP. Le service client s’engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais et à tenir informé le client des mesures prises.
ARTICLE 6 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur dans le cadre de la vente à distance, les clients de LA BOUTIQUE PAKUSHOP bénéficient d’un droit de rétractation leur permettant de renoncer à leur achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.1 Délai de Rétractation
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien commandé. Pour exercer ce droit de rétractation dans le délai imparti, le client doit notifier à LA BOUTIQUE PAKUSHOP son intention de se rétracter en suivant la procédure décrite ci-après.
6.2 Notification de Rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à LA BOUTIQUE PAKUSHOP sa décision de rétractation de ce contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par LA BOUTIQUE PAKUSHOP, mais ce n’est pas obligatoire.
Adresse pour la Notification de Rétractation :
Email : contact@pakushop.com
Adresse : 76 Avenue Maréchal Foch 13004 Marseille, France (Nom : YEBDRI)
6.3 Effets de la Rétractation
Suite à la notification de sa décision de se rétracter du présent contrat, le client doit renvoyer ou restituer les biens à LA BOUTIQUE PAKUSHOP sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
6.4 Frais de Retour
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client, sauf si LA BOUTIQUE PAKUSHOP a indiqué qu’elle prendrait ces frais à sa charge.
6.5 Remboursement
LA BOUTIQUE PAKUSHOP s’engage à rembourser le client de tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix, par le client, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LA BOUTIQUE PAKUSHOP), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LA BOUTIQUE PAKUSHOP est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.
6.6 Condition des Biens Retournés
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Les produits doivent donc être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous accessoires éventuels.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
LA BOUTIQUE PAKUSHOP s’engage à fournir aux clients des produits de haute qualité. Tous les produits vendus sur www.pakushop.com bénéficient de garanties légales prévues par la loi pour protéger les consommateurs.
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, LA BOUTIQUE PAKUSHOP est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie couvre également les défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation si celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Délai : Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Résolution : En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
7.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, LA BOUTIQUE PAKUSHOP est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Délai : Le client doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Résolution : Le client a le choix de rendre la chose et se faire restituer le prix ou de garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
7.3 Modalités d’exercice des garanties
Pour exercer ces garanties, le client doit s’adresser à LA BOUTIQUE PAKUSHOP et fournir une preuve d’achat du produit ainsi qu’une description détaillée du défaut constaté. LA BOUTIQUE PAKUSHOP s’engage à examiner toute réclamation relative à des défauts apparents ou des vices cachés avec la plus grande attention et à organiser le retour du produit concerné dans les meilleurs délais.
7.4 Exclusions de garantie
La responsabilité de LA BOUTIQUE PAKUSHOP ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Usure normale du produit.
Dommages ou pannes résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client.
Dommages résultant de modifications, réparations ou ajouts réalisés par le client ou un tiers non autorisé par LA BOUTIQUE PAKUSHOP.
7.5 Remboursement ou remplacement
En cas de non-conformité avérée ou de vice caché reconnu, le produit pourra être remboursé, remplacé ou réparé, selon la préférence du client et dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour du produit défectueux et d’envoi du produit réparé ou remplacé seront pris en charge par LA BOUTIQUE PAKUSHOP.
ARTICLE 8 – Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de ses activités de vente en ligne, LA BOUTIQUE PAKUSHOP attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients. Toutes les données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
8.1 Collecte des Données
Les informations personnelles collectées par LA BOUTIQUE PAKUSHOP peuvent inclure le nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, et données relatives aux transactions et paiements. Ces données sont recueillies lors de la création d’un compte client, de la passation d’une commande, ou lorsque le client interagit avec le service client.
8.2 Utilisation des Données
Les données personnelles recueillies sont utilisées aux fins suivantes :
Gestion des commandes et des livraisons.
Communication avec les clients concernant leurs commandes, des questions ou des réclamations.
Envoi d’informations et offres promotionnelles, avec l’accord préalable du client.
Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.
8.3 Droits des Clients
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de leurs données, du droit à la portabilité de leurs données, ainsi que du droit d’opposition. Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter LA BOUTIQUE PAKUSHOP par e-mail ou par courrier, aux coordonnées fournies sur le site.
8.4 Sécurité et Confidentialité
LA BOUTIQUE PAKUSHOP met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Les partenaires et prestataires de services de LA BOUTIQUE PAKUSHOP ayant accès à des données personnelles sont choisis pour leurs garanties en matière de protection des données et sont tenus de respecter la confidentialité.
ARTICLE 9 – Utilisation de Cookies
Le site de LA BOUTIQUE PAKUSHOP utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience de navigation de ses utilisateurs, mesurer l’audience du site, proposer des publicités personnalisées, et permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux.
9.1 Définition et Utilité des Cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site. Les cookies permettent de reconnaître le terminal de l’utilisateur lors de visites ultérieures et de conserver certaines informations relatives à la navigation ou aux préférences de l’utilisateur.
9.2 Consentement
Lors de la première visite sur www.pakushop.com, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par un bandeau visible. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à tout moment en ajustant les paramètres de son navigateur.
9.3 Gestion des Cookies
Les utilisateurs ont le contrôle sur les cookies enregistrés sur leur terminal. Ils peuvent les configurer, les accepter ou les refuser en modifiant les paramètres de leur navigateur internet.
9.4 Types de Cookies Utilisés
Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et l’utilisation du site.
Cookies publicitaires : utilisés pour proposer des publicités ciblées en fonction des habitudes de navigation de l’utilisateur.
ARTICLE 10 – Modifications des CGV/CGU
LA BOUTIQUE PAKUSHOP se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de l’offre de produits ou de la législation. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site www.pakushop.com.
Les clients seront informés des modifications significatives des CGV/CGU par tout moyen jugé approprié par LA BOUTIQUE PAKUSHOP, notamment via une notification sur le site ou un envoi par courriel. Les commandes passées avant la modification resteront soumises à la version des CGV/CGU en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 11 – Règlement des Litiges
En cas de litige ou de désaccord concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV/CGU, LA BOUTIQUE PAKUSHOP s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec le client.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties conviennent de soumettre le litige aux tribunaux compétents, selon les modalités suivantes :
Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui les oppose au vendeur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige ou différend.
LA BOUTIQUE PAKUSHOP rappelle que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
ARTICLE 12 – Loi Applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les relations entre LA BOUTIQUE PAKUSHOP et les clients sont régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document ou condition. En cas de contradiction entre les documents de nature différente ou de niveau différent, les présentes conditions générales prévalent.
